Conditions générales de vente – Ambassade 1927

SAS ADC est une société basée à Reims proposant une sélection très rigoureuse de grands champagnes de vignerons.

● Article 1 : La société Ambassade 1927 (SAS ADC)

www.ambassade1927.com est un site internet appartenant à la SAS ADC
Bureaux : 11 rue Goiot 51100 REIMS – France
Siège social : 14 place de l’hôtel de ville - 92600 Asnières-sur-Seine - France

Numéro SIRET : 750487266
Numéro TVA Intracommunautaire : FR487504872660017

● Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Toute commande passée par le biais du site internet www.ambassade1927.com ainsi que par correspondance ou fax, est régie par les présentes Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité quel que soit le lieu de livraison. De ce fait, l’action de commander par un acheteur, un produit proposé à la vente par le site internet www.ambassade1927.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance au préalable de sa commande.

La vente résultant de la commande passée par l’acheteur sur le site www.ambassade1927.com est régie par le droit français, et notamment les règles de la vente à distance ou par correspondance.

● Article 3 : Les commandes

Toute commande est déclarée définitive à partir de sa confirmation générée par le règlement du prix par l’acheteur. Chaque commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif de la commande à l’acheteur. L’acheteur est invité à conserver précieusement cet e-mail contenant les informations précises de sa commande. Lors de sa commande, l’acheteur doit s’assurer de la véracité des coordonnées du destinataire. En cas d’impossibilité de livrer le produit, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée, le vendeur n’étant alors tenu qu’au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de retour. Tant que l’acheteur n’a pas reçu l’avis d’expédition par e-mail, il lui est possible d’annuler sa commande. Il sera alors remboursé intégralement sous 15 jours ouvrables.

● Article 4 : La validité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit commandé ne serait plus en stock, et avec l’accord de l’acheteur, cette commande pourra être modifiée. Le cas échéant, elle pourra donner lieu au remboursement du montant du produit indisponible, après une prise de contact avec l’acheteur.

● Article 5 : Le droit de rétractation

L’acheteur bénéficie du droit de renoncer à son achat, sans indication de motif et sans pénalité dans les 7 jours francs suivant la réception de sa commande. L’acheteur devra renvoyer la commande à l’adresse de la société qui figure dans l’Article 1. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. La commande retournée doit être complète et les produits dans un état neuf. Dès réception du colis en retour, la société SAS ADC s’engage à rembourser l’acheteur du montant de sa commande dans les 15 jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

● Article 6 : Les prix

Tous les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros et TTC (la TVA française de 20% et les autres taxes applicables sont incluses).Les prix mentionnés sur le site ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, lesquels peuvent varier selon le volume commandé. Les informations concernant ces frais de port et de livraison sont mis à la disposition de l’acheteur lors de sa commande.

Lors de remises, les prix-catalogue sont barrés dans le but d’améliorer la lecture de la promotion en cours. Ce changement de prix est détaillé et également visible au niveau du panier.

● Article 7 : Les moyens de paiement

La société ADC accepte uniquement les paiements par Carte Bancaire, Visa et MasterCard. Pour ne prendre aucun risque, les paiements sont traités par le terminal de paiement électronique. Ce système de paiement sécurisé est approuvé par les principaux organismes financiers. Après le contrôle de la validité et du solde disponible, le montant total de la commande est débité de la carte bancaire au moment de la validation de la commande. Nous utilisons un serveur sécurisé grâce au protocole de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer). Grâce à lui, personne d’autre que nous ne peut lire les informations envoyées via notre formulaire de commande.

Le montant total payé est reprécisé sur chaque récapitulatif de commande envoyé par e-mail après validation de cette dernière.

● Article 8 : Les livraisons

Les livraisons pourront être effectuées en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Toute commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la validation de sa commande.
La société ADC s’engage à respecter les quatre critères de livraison suivants :

RAPIDITÉ : Un délai garanti de 72h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine.( variable selon le monde de transport)

TRANQUILLITE : Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration du colis.

SÉCURITÉ : En cas d’absence, un avis de mise en instance au bureau de Poste le plus proche est laissé dans la boîte aux lettres de l’acheteur.( cela est fonction du monde de transport sélectionné)

TRAÇABILITÉ : A tout moment, l’acheteur peut suivre sa commande en indiquant les numéros de colis qui lui sont communiqués par e-mail dans la confirmation d’expédition.

● Article 9 : Les données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles permettent en partie à la société ADC de s’assurer que l’acheteur est en âge légal pour acheter de l’alcool (La vente d’alcool étant interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans). Ces données ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL depuis le 24-09-2014 sous le numéro : 1796077 v 0

● Article 10 : La propriété intellectuelle

La marque Ambassade 1927, ainsi que l'ensemble des marques, figuratives ou non et toutes les illustrations, images, vidéos et logotypes figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, vidéos, et logotypes, ou tout autre contenu du site pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le site.

● Article 11 : Les photos et présentations

Les contenus texte, image et photo présents sur le site www.ambassade1927.com sont propres à la société ADC. Sans accord explicite de la part de la société ADC, l’utilisation de ces éléments est interdite et peut entraîner de lourdes sanctions. La société SAS ADC n'est pas tenu responsable en cas de photo non-contractuelle sur un produit, un service ou une présentation quelconque.

● Article 12 : Les modifications des Conditions Générales de Vente

La société ADC se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente sans préavis. Afin d’être informé de ces éventuelles modifications, il est fortement conseillé à tout utilisateur de relire régulièrement les Conditions Générales de Vente du site internet www.ambassade1927.com.

● Article 14 : Le Club :

Les avantages du Club (stipulés dans la fiche produit) sont disponibles pour une durée de 3 ans après le paiement.

● Article 15 : La gestion des litiges

La société ADC s’efforce de régler les litiges à l’amiable. A défaut d’accord amiable, et en cas de litige, ce dernier sera soumis aux tribunaux dédiés selon la nature de l’acheteur.

● Article 16 : La protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus en passant sa commande sur le site www.ambassade1927.com.

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